Fait religieux en entreprise : comprendre le concept de laïcité 

Peut-on montrer son appartenance religieuse ? L’employeur a-t-il son mot à dire ? Et quand ? Ces questions préoccupent les travailleurs. Quelles réponses apporter en tant que manager ou responsable RH ? Éclairage et pistes.

Le fait religieux en entreprise ou dans les organisations, un sujet qui fait polémique. Chaque protagoniste y allant de sa justification subjective voire passionnée. Or, apporter une réponse objective en se tournant, notamment, du côté de la laïcité représente une solution de gestion du fait ou des faits religieux.

 

La laïcité : une définition ? Un cadre juridique avant tout

Définir la laïcité n’est pas chose aisée, que ce soit en France ou ailleurs. Plusieurs idées s’affrontent.

Quoiqu’il en soit, il existe un cadre juridique constitué de plusieurs textes :

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Dans l’article 1 et 10, on évoque l’égalité des droits et le droit de manifester ses convictions (religieuses ou autres)
• Les lois Jules Ferry de 1882 qui mettent en place l’instruction morale et civique à la place de l’enseignement de la morale religieuse
• La loi Goblet de 1886, quant à elle, instaure la laïcité du personnel et des programmes scolaires
• La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 proclame la liberté de conscience et la non-subvention des cultes par l’État
• La loi du 15 mars 2004 précise l’application du principe de laïcité au niveau du port de signes d’appartenance religieuse dans les écoles d’enseignement public

 

On le voit : d’un côté un droit à la liberté convictionnelle et de l’autre des restrictions quant à son expression dans certaines circonstances, et notamment dans l’enseignement.

 

Faits religieux et idées fausses sur la laïcité

Un État laïque, c’est un pays dans lequel :

• un joueur de football ne peut pas faire de signe de croix sur le terrain avant un match
• s’absenter de son travail pour participer à une fête religieuse est un droit
• la laïcité s’applique dans toutes les entreprises privées

 

Il s’agit là d’idées fausses. Or, la réalité est plutôt à chercher du côté du “tout est permis” que du « tout est interdit”. On est loin du Fais pas ci, fais pas ça scandé par Jacques Dutronc en 1968.

En fait, un footballeur a le droit de se signer avant son match. Par contre, un employé ne peut invoquer le droit à la pratique de son culte pour s’absenter. Enfin, une entreprise a le droit, dans certains cas, d’afficher une conviction.

 

La laïcité : un concept en lien avec la devise de la France

La laïcité en France repose sur le principe de séparation de l’Église (de toute religion) et de l’État. Une indépendance totalement en lien avec les valeurs de la République :

• Liberté : chacun bénéficie de la liberté de conscience et de manifester son culte, dans la limite du respect de l’ordre public
• Égalité : tous les Français sont égaux, quelle que soit leur religion ou conviction. L’État traite tous les citoyens de façon égalitaire, impartiale et neutre car l’État n’est attaché à aucune religion
• Fraternité : la laïcité est loin du racisme et de la haine et donc mène à la solidarité.

 

La laïcité : définition !

Appliquer la laïcité ne signifie donc pas interdire les religions ou privilégier une religion dominante. La laïcité c’est permettre à toutes les religions et convictions d’exister là où elles ont leur place, c’est-à-dire dans tous les espaces sauf ceux où la neutralité est de mise.

 

La laïcité se pratique là où la neutralité est reine.

 

Laïcité et espaces d’application différenciés

La laïcité se pratique là où la neutralité est reine. A fortiori, dans les services publics où tout agent public doit adopter une attitude neutre et impartiale vis-à-vis du public. Représentant l’État Français, l’agent ne peut pas afficher sa tendance politique ou religieuse.

 

Et dans les entreprises privées, il n’y aurait donc pas lieu de parler de laïcité puisque chacun serait libre d’afficher ses opinions ? Il convient de nuancer…À toute règle, ses exceptions !

 

D’abord précisons 4 catégories d’espaces et l’étendue des libertés dans chacun d’eux :

1. L’espace privé : dans l’espace personnel, chacun est libre d’exprimer ce qu’il veut du moment que sa liberté n’empiète pas sur celle des voisins.
2. L’espace public partagé : en rue, dans les parcs, à la plage, chaque citoyen a le droit de montrer des signes d’appartenance. Ce droit va même jusqu’à l’autorisation d’organiser des manifestations idéologiques, pour autant qu’elles respectent l’ordre public.
3. L’espace public administratif : dans les administrations, les agents doivent être neutres et impartiaux. Les logos de partis politiques, crucifix et autres symboles convictionnels n’y ont pas leur place. Par contre, les usagers peuvent porter librement les signes d’une appartenance religieuse ou politique.
4. L’espace privé social : cet espace est celui où plusieurs personnes travaillent ensemble. Il y règne le principe de liberté. Un employeur peut cependant fixer des règles limitant cette liberté pour autant qu’elles s’appliquent à tous et qu’elles soient motivées par des raisons objectives.

 

Entre le “tout est permis” et “il est interdit d’interdire”, il existe bel et bien des nuances liées aux circonstances, et, en particulier dans le cadre du travail.

 

Est-il permis d’interdire ?

Dans les établissements recevant du public, on l’a vu, la neutralité, et donc la laïcité s’imposent lors des contacts entre agents publics et citoyens.

 

Et dans le secteur privé ? Tout est-il pour autant permis ? Oui, sauf… lorsque les signes d’appartenance entravent l’activité. 

 

L’employeur du secteur privé peut limiter la liberté convictionnelle dans 6 situations, lorsqu’il y a :

1. Entrave à la sécurité ou la sûreté. Un ouvrier devra ôter son turban pour porter un casque de sécurité.
2. Entrave à l’hygiène ou la propreté. Un employeur peut demander à un travailleur de tailler sa barbe s’il travaille dans la restauration, par exemple.
3. Entrave à la mission professionnelle. Un travailleur ne peut pas refuser de livrer un plat contenant du porc car contraire à sa religion.
4. Entrave à l’organisation du service. Un salarié ne peut pas refuser d’assister à une journée d’équipe sous prétexte qu’il jeûne. Il doit être présent mais a, évidemment, le droit de ne pas manger.
5. Entrave aux intérêts économiques de l’entreprise. Certains postes exigent une posture de neutralité. Ainsi, si un uniforme est exigé, le travailleur ne peut pas y ajouter un symbole convictionnel.
6. Prosélytisme. Un comportement visant à promouvoir sa religion est proscrit. Un livreur ne peut donc pas profiter de son activité pour promouvoir sa religion.

 

Comment faire accepter l’interdiction du port de signes religieux en entreprise ?

En démontrant aux travailleurs que ces 6 critères ne sont pas des restrictions de liberté mais des règles de bon fonctionnement pour tous.

 

Fait religieux dans les entreprises : que mettre en place ?

En premières lignes, ce sont les managers et les ressources humaines qui doivent gérer le fait religieux et certaines frustrations. Que préconiser ? La combinaison de 2 stratégies : de la pédagogie pour expliquer et un cadre pour objectiver.

 

1. La pédagogie pour expliquer

En lieu et place d’une réglementation autoritaire, expliquer la raison des règles mises en place reste la meilleure stratégie.

Ainsi, pour les agents de l’État, l’explication à donner est simple : qui travaille à l’État doit faire preuve de neutralité. Le responsable peut rappeler aux collaborateurs le sens de leur mission : représenter un État neutre. Cela signifie donc afficher sa neutralité.

Et dans le privé ? Le manager expliquera aux salariés qu’ils doivent être aptes à remplir leurs obligations professionnelles. Une marque d’appartenance l’en empêche ? Le travailleur qui ne répond pas à ses obligations en assumera les conséquences.

Devoir expliquer plutôt que d’imposer des règles, facile ? Bien expliquer le fait religieux à son équipe signifie pour le manager un effort de formation afin d’apprendre lui-même la bonne posture à adopter.

 

2. Un cadre pour objectiver

Fixer un cadre formel, sous forme de ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) ou d’annexe au Contrat de Travail, est aussi une stratégie efficace pour asseoir le règne de la laïcité.

Les 6 critères objectifs étant énumérés dans ces documents, les managers peuvent s’y référer pour réagir face à une tenue ou un comportement problématiques.

En s’appuyant sur ces critères objectifs, en pratiquant le dialogue, en faisant appel à la raison, le manager montrera qu’il traite le sujet non par la peur mais par la sensibilisation. On ne pourra alors pas lui reprocher de gérer les faits religieux sur base d’une conviction personnelle ou d’un ressenti.

 

Alors, la laïcité, une contrainte ? Plutôt une aide, une proposition de choix

En réalité, sur le terrain, les situations conflictuelles sont plutôt rares dans les entreprises. Ce que l’on observe par contre c’est la peur qu’il y en ait.

En réponse à cette peur, deux attitudes extrêmes se rencontrent  :

• le “tout autoriser”, une attitude adoptée pour éviter les conflits. Or, zéro règle et zéro conflit, c’est impossible
• le “tout interdire”, un parti-pris qui crée finalement de la discrimination

 

La bonne posture ? Opter pour la laïcité, c’est-à-dire apporter une réponse d’intérêt général et non pas en vertu d’un intérêt particulier. Trouver le juste équilibre en quelque sorte.

Illustrons le principe de laïcité appliqué à la restauration scolaire. La laïcité ne veut pas dire imposer des plats à base de porc à tous. On va plutôt proposer du choix dans les menus : l’un avec viande et l’autre sans.

De cette façon, aucune religion n’est visée. Chacun devient libre de ne pas manger de viande, qu’importe la raison : soit parce qu’il est vegan soit parce qu’il n’aime pas la viande proposée soit pour pratiquer le “lundi sans viande ni poisson” soit, enfin, par conviction religieuse.

 

S’informer, se former, former à la laïcité

On l’a abordé, la pédagogie est importante pour expliquer pourquoi la laïcité s’applique dans une organisation ou une entreprise. Afin de faciliter la communication sur ce sujet dans les organisations, des plans nationaux de formation et des guides existent.

Le but de la formation est d’éviter les idées fausses sur la laïcité et de favoriser un élan de rassemblement et non de division.

 

Dans l’enseignement, dès le plus jeune âge

Une formation à la laïcité a d’ailleurs intérêt à prendre place dès la petite école ! Au plus tôt les élèves seront sensibilisés à la laïcité, au plus on évitera l’émergence d’idées fausses.

D’où l’intérêt d’outiller les enseignants à pouvoir parler de laïcité aux jeunes générations via une formation initiale puis continue.

 

Dans les secteurs privés ou publics : en prévention

Le monde de l’enseignement n’est pas le seul concerné par la formation à la laïcité. Les responsables d’organismes publics ou privés ont également besoin de se former et de former.

La formation devrait d’ailleurs être diffusée massivement, même dans les entreprises qui ne semblent pas concernées. Être formé permet aux responsables d’être outillés avant qu’un problème ne survienne. Prévenir plutôt que guérir, n’est-ce pas souvent la meilleure option ?

D’ailleurs, il est judicieux d’en appeler à la responsabilité de tous dans l’application de la laïcité. Nous sommes tous invités à pratiquer l’ouverture à l’autre et à nous armer pour contrer les messages de certains médias et politiciens qui prônent la division et la ghettoïsation. Or, la restriction des libertés de quelques-uns ne risque-t-elle pas un jour de mener à la restriction des nôtres ?

 

 

---

Quelques ressources pour creuser le sujet !

On vous suggère de :

• Lire le livre de Nicolas Cadène, notre invité du OFF du 24.09.2021  : “En finir avec les idées fausses sur la laïcité« .
• Télécharger des guides pédagogiques et de la documentation sur le site du “Comité Interministériel de la Laïcité (successeur de l’Observatoire de la laïcité) ou sur le site de Vigie de la laïcité.

 

Rédacteur Christine Hélin. Cet article a été inspiré par notre émission, le #OFF diffusée le 24/09/2021

---