Mesures sanitaires spécifiques COVID 19

Lors de nos événements, de nos sessions de formation, les stagiaires doivent respecter les protocoles sanitaires réglementaires en vigueur.

Dans le cadre de la pandémie de COVID19, les gestes barrières dont les modalités sont diffusées par toute entreprise par voie informative (note interne, affichage dans les locaux, information orale en début d’événement ou de formation) doivent être strictement respectés, sous peine de sanction lourdes.

Ces gestes barrières consistent à :

  • Respecter la distance d’au moins 1 à 2 mètre minimum entre chaque individu.
  • Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel / solution hydroalcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes ( tables, chaises, stylos, matériels etc.)
  • Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture, de cigarettes.
  • Proposer de préférence un séchage avec essuie-mains en papier recyclé à usage unique.
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
  • Saluer sans se serrer la main, « bannir » les embrassades
  • A utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle
  • Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagés dans la mesure du possible.

 

Port du masque

Le port du masque est obligatoire à l’extérieur des locaux quand le respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes n’est pas possible ou quand il est localement obligatoire (arrêté préfectoral…).

POINT DE SITUATION

 

Pass Sanitaire

  • Le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) ;
  • Les déplacements de longue distance par transports publics inter-régionaux sont également concernés ;
  • Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

 

Vaccination

  • La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 à 17 ans compris.
  • La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).
  • Une injection de rappel est recommandée pour les personnes de 65 ans, les personnes présentant des comorbidités, les personnes immunodéprimées, les professionnels qui prennent en charge ces personnes fragiles ainsi que leur entourage.

 

Tests

  • Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviennent payants (lire Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19)

 

Outre-mer

  • Dans les territoires d’Outre-mer, des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire et notamment à la diffusion des variants sont mises en place.
  • En Nouvelle-Calédonie, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre, et un couvre-feu demeure en vigueur de 21h à 5h.

 

Travail en France


Si vous êtes informé par l’Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l’application « TousAntiCovid » que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c’est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez suivre les consignes suivantes selon que vous êtes vacciné, ou, non vacciné ou immunodéprimé :

 

Vous êtes déja vacciné.e

Si votre schéma vaccinal est complet et si vous n’êtes pas immunodéprimé, vous n’êtes pas obligé de vous isoler.

Votre schéma vaccinal est complet si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez reçu 1 dose du vaccin « Janssen » depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d’un autre vaccin depuis au moins 7 jours
  • Si vous avez été infecté par la Covid-19, vous avez reçu 1 dose après avoir été infecté ou 2 doses si vous avez été infecté après avoir reçu une 1re dose

Vous devez réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG).

Vous devez aussi suivre les consignes suivantes :

  • Informer de votre statut les personnes que vous avez croisées 48 heures après avoir rencontré la personne malade
  • Réaliser un 2e test de dépistage (RT-PCR, TAG) 7 jours après le dernier contact avec le malade ou si vous vivez avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou la date de prélèvement pour les malades sans symptôme).

 

Vous n’êtes pas vacciné ou vous êtes immunodéprimé.e

Votre schéma vaccinal est incomplet si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous n’avez reçu aucune dose de vaccin
  • Vous avez reçu 1 dose du vaccin « Janssen » depuis moins de 28 jours ou une 2e dose d’un autre vaccin depuis moins de 7 jours
  • Si vous avez été infecté par la Covid-19, vous n’avez pas reçu de dose après avoir été infecté ou vous n’avez pas reçu de 2e dose si vous avez été infecté après avoir reçu une 1re dose

Vous êtes une personne immunodéprimée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Vous êtes sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Vous êtes traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab  : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Vous êtes dialysée chronique après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
  • Vous êtes atteint de lymphoïde chronique ou de certains types de lymphomes traités par antiCD20
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs ne relevant pas de ces catégories ou si vous êtes porteur d’un déficit immunitaire primitif

Vous devez réaliser immédiatement un test de dépistage, RT-PCR ou antigénique.

Vous devez aussi informer de votre statut les personnes que vous avez croisées 48 heures après avoir rencontré la personne malade.

Lorsque vous êtes isolé, en l’absence de symptôme, si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.

 

TÉLÉCHARGEZ LA DÉCLARATION DE MAINTIEN À DOMICILE – CORONAVIRUS (ASSURANCE MALADIE)

 

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence: Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit ou de conditions d’ouverture du droit.

Si vous vivez avec la personne positive à la covid-19

Si votre test est positif, vous devez vous isoler pendant 10 jours. En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Si votre test est négatif, vous devez vous isoler soit 7 jours, à partir de la date du dernier contact à risque avec la personne positive à la Covid-19, si vous pouvez vous isoler strictement d’elle, soit 7 jours après la fin des symptômes de la personne malade, si vous ne pouvez pas vous isoler d’elle, ou 17 jours après la date de début des signes (ou de la date de prélèvement diagnostique pour un malade sans symptôme).

Vous devez réaliser un 2e test en fin d’isolement (7 jours après le début de l’isolement ou 17 jours en cas d’impossibilité de s’isoler du malade).

Si ce 2e test est négatif, l’isolement peut être levé.

Si ce 2e test est positif, vous devez rester isolé pendant 10 jours. En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Si vous ne vivez pas avec la personne positive à la covid-19

Si votre test est négatif, vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Si votre test est positif, vous devez vous isoler pendant 10 jours. En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous devez réaliser un 2e test en fin d’isolement.

Si ce 2e test est négatif, l’isolement peut être levé.

Si ce 2e test est positif, vous devez rester isolé pendant 10 jours. En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

 


Si vous présentez les symptômes de l’infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence: Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit ou de conditions d’ouverture du droit.

 

 

TÉLÉCHARGEZ LA DÉCLARATION DE MAINTIEN À DOMICILE – CORONAVIRUS (ASSURANCE MALADIE)

 

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

  A noter : un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

 

Test négatif

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

 

Test positif

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1ers symptômes.

En cas de température au 10e jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.


Secteur privé

Selon l’organisation mise en place au sein de votre entreprise et selon vos fonctions, vous télétravaillez et/ou vous vous rendez sur votre lieu de travail.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise [application/pdf – 1.2 MB] .

Ce protocole n’exige plus que l’employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C’est à l’employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail.

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

 

Secteur public

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez au moins 2 jours par semaine.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise [application/pdf – 1.2 MB] .

Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.

Un référent Covid-19 est désigné. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des agents.


L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d’organisation du travail en période de crise sanitaire.

C’est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Le ministère du Travail a donc publié :


Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler ou être suffisamment protégées dans leur activité, peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail et un certificat d’isolement.

 

Vous êtes considéré.e comme une personne à vulnérable ?

Depuis le 27 septembre 2021, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
  • Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
  • Votre médecin vous établit un certificat d’isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité.

Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés

Les mesures de protection renforcées dont l’absence peut justifier votre mise en autorisation spéciale d’absence (Asa) sont les suivantes :

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si cela n’est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l’occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s’il est mouillé ou humide
  • Absence ou limitation du partage du poste de travail
  • Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
  • Adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d’y éviter les heures d’affluence
  • Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs.

Si votre employeur estime que votre demande d’autorisation spéciale d’absence n’est pas justifiée parce qu’il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.

Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.

Dans l’attente de l’avis du médecin, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa).

 


Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d’une personne infectée par le virus
  • Vous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie.

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence: Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.

 

 

TÉLÉCHARGEZ LA DÉCLARATION DE MAINTIEN À DOMICILE – CORONAVIRUS (ASSURANCE MALADIE)

 


Tant que la crise est là, l’État français continue de protéger toutes les professions victimes du virus, et d’adapter ses mesures d’aides. Si, au cœur de la crise, le mot d’ordre du Gouvernement était le « quoi qu’il en coûte », son prolongement est le « quoi qu’il arrive ».

  • le site dédié : gouvernement.fr/france-relance
  • le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté  : 0806 000 245.

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